Conditions Générales de Vente

Article 1er – DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre la société « LE CLUB DES SIMONE », SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 887 602 225, dont le siège social est situé La Providence B 7 rue Sincaire 06300 NICE, et ses Clients.

Ces conditions générales de vente ont vocation à définir les conditions et modalités du service d’échange d’Articles de mode d’occasion proposé par LE CLUB DES SIMONE à ses Clients.

 

Article 2 – DEFINITION :

Client : Désigne la personne qui a souscrit à l’une des offres d’adhésion proposée par LE CLUB DES SIMONE.

Article(s) de mode : Désigne(nt) le(s) pièce(s) vestimentaire(s) et/ou accessoire(s) de mode d’occasion échangé(s) entre LE CLUB DES SIMONE et ses Clients.

Crédit : Désigne la monnaie virtuelle qui permet l’échange d’Articles de mode.

Dépôt : Désigne l’acte de déposer des Articles de mode en Magasin.

Visite : Désigne l’acte de choisir en Magasin des Articles de mode en échange de Crédits.

Cagnotte : Désigne la réserve de Crédits des Clients.

Magasin : Désigne la boutique située 10 rue Delille 06300 NICE où se fait l’échange des Articles de mode.

 

Article 3 – SERVICES :

LE CLUB DES SIMONE ne vend ni n’achète des Articles de mode. Il propose à ses Clients un service d’échange d’Articles de mode d’occasion suivant différentes formules détaillées à l’Article 4 des présentes. L’échange s’organise de la manière qui suit : 1° Les Clients déposent des Articles de mode en Magasin, sous réserve qu’ils répondent aux critères détaillés à l’Article 6 des présentes. 2° Ils se voient remettre en échange des Crédits. 3° Grâce à ces Crédits, les Clients vont pouvoir choisir en Magasin des Articles de mode de même valeur.

 

Article 4 – DETAIL DES OFFRES ET MODALITES DE SOUSCRIPTION :

4-1. Détail des offres :

Pour accéder au service d’échange, le Client doit souscrire à l’une des trois offres suivantes :

*Offre des Simone motivées – Offre Entrée Unique : Cette offre comporte un Dépôt Unique d’un maximum de 5 Articles. Les Crédits non utilisés par le Client en contrepartie de ce Dépôt Unique pourront être reportés. Le Client sera alors détenteur d’une Cagnotte qu’il pourra utiliser dans un maximum d’un (1) mois suivant ce Dépôt unique.

*Offre des Simone audacieuses – Offre Mensuelle : Cette offre comporte un nombre de Dépôts et de Visites illimité pendant une période d’un mois (30 jours). Durant cette période d’un mois, le Client peut déposer un maximum de dix (10) Articles par jour. Le Client devra utiliser les Crédits obtenus en contrepartie de ses Dépôts sous un délai d’un mois (30 jours) à compter du premier Dépôt.

*Offre des Simone engagées – Offre Annuelle : Cette offre comporte un nombre de Dépôts et de Visites illimité pendant une période d’un (1) an. Durant cette période d’un an, le Client peut déposer un maximum de (10) Articles par jour. Le Client devra utiliser les Crédits obtenus en contrepartie sous un délai d’un (1) an à compter du premier Dépôt. La souscription à cette Offre Annuelle permet au Client de bénéficier d’autres avantages, comme des ateliers ou des soirées évènementielles, type « Soirée Vente Privée », dont il sera préalablement avisé.

4-2. Modalités de souscription :

La souscription aux Offres se fait au Comptoir du Magasin, pendant ses heures d’ouvertures.

Les Offres sont effectives au jour de leur souscription par le Client.

La souscription se matérialise par la remise d’une carte membre, sur laquelle seront indiqués le numéro de membre, l’Offre en cours à laquelle le Client aura souscrit, la date de souscription de l’Offre et le solde de Crédits (Cagnotte).

4-3. Caractère personnel de l’Offre :

L’adhésion à une Offre est personnelle au Client et ne peut bénéficier à d’autres personnes que lui-même. Au moment de la souscription de l’Offre en Magasin, le Client devra justifier de son identité. LE CLUB DES SIMONE s’autorise à vérifier l’identité du Client à chaque Dépôt et Visite.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur affichés en Magasin à la date de souscription de l’Offre.

Ils sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

LE CLUB DES SIMONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 6 – CRITERES D’ACCEPTATION DES ARTICLES :

LE CLUB DES SIMONE accepte tous les Articles pour femmes et hommes (toutes tailles) et enfants (de 0 à 10 ans), à la condition qu’ils répondent aux critères de sélection suivants :

  • Les Articles doivent être en bon état et sans marque d’usure prononcée (sans tâches, trous, accros…).

  • Les Articles ne doivent pas être peluchés, ni détendus.

  • Les Articles doivent être propres et repassés.

  • Les Articles doivent être des Articles de saison.

  • Les Articles doivent être au goût du jour ou « vintage cool » pour convenir à un plus grand nombre.

LE CLUB DES SIMONE accepte les accessoires de mode suivants : chapeau, casquette, bonnet, cravate, nœud papillon, sac à main, sac à dos, foulard, écharpe, ceinture, bretelles. Identiquement, ces derniers doivent être en bon état, sans marque d’usure prononcée, propres, au goût du jour et, si besoin, repassés.

LE CLUB DES SIMONE refuse les Articles suivants :

  • Les fourrures animales,

  • Les sous-vêtements, maillot de bain et vêtements de nuit (soutien-gorge, culotte, nuisette, pyjama…),

  • Les vêtements avec des inscriptions commerciales ou personnalisés,

  • Les basiques (débardeur, maillots de corps…),

  • Les chaussures, chaussettes et collants.

LE CLUB DES SIMONE se réserve le droit d’examiner chaque Article apporté par le Client. Il a toute liberté pour accepter un Dépôt ou le refuser s’il estime que l’Article apporté ne répond pas aux critères susvisés. Le fait pour LE CLUB DES SIMONE de refuser un Article qui ne répondrait pas aux critères d’acceptation détaillés au présent Article ne peut être de nature à engager sa responsabilité à l’égard du Client.

 

Article 7 – MODALITES DU DEPÔT DES ARTICLES ET DES VISITES EN MAGASIN :

Le Dépôt d’Article s’effectue exclusivement au comptoir du Magasin.

Pour accéder ensuite aux Articles proposés dans le cadre du service d’échange, le Client doit avoir préalablement effectué un Dépôt ou bien être porteur d’une Offre en cours. A l’occasion de chaque Dépôt et chaque Visite, LE CLUB DES SIMONE se réserve le droit de vérifier l’identité du Client afin de vérifier s’il est le porteur de l’Offre.

 

Article 8 – VALEUR ET MODALITES D’UTILISATION DES CREDITS :

8-1. Valeur des Crédits :

Le Dépôt d’un Article donne droit à l’attribution d’un (1) Crédit, sauf :

- les Articles pour enfant qui donnent droit à l’attribution de 0,5 Crédits,

- les Accessoires (à l’exception des sacs à main) qui donnent droit à l’attribution de 0,5 Crédits,

- les manteaux, vestes, parkas, imperméables, vestes de tailleur, veste de costume, trenchs ou tout autre Article similaire qui donnent droit à l’attribution de trois (3) Crédits.

8-2. Modalités d’utilisation :

Après chaque Dépôt ou Visite, le montant de la cagnotte du Client sera actualisé et indiqué sur sa carte membre, ainsi que sur le fichier client du Magasin. Après indication du montant de la Cagnotte par LE CLUB DES SIMONE, la carte membre ne sera pas conservée en Magasin, mais aussitôt remise au Client.

En cas de contestation sur le montant de la Cagnotte indiqué sur sa carte membre, le Client devra le faire savoir au moment de la remise de sa carte membre. A défaut, il sera réputé avoir accepté de manière définitive et irrévocable le montant de la Cagnotte indiqué sur sa carte membre et renoncé à ce titre à toute contestation à l’avenir.

Tout Crédit non utilisé par le Client dans le délai imparti suivant l’Offre souscrite, sera définitivement perdu et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ni reprise des Articles déposés en Magasin.

Toutefois, dans le cadre de la souscription d’une Offre Annuelle, et uniquement dans ce cas, le Client pourra bénéficier d’un report de ses Crédits non utilisés s’il décide de souscrire une nouvelle Offre Annuelle à l’expiration de la précédente. Les Crédits reportés pourront alors être utilisés dans le délai d’un (1) an à compter de la nouvelle offre.

 

Article 9 – PAIEMENT

Le paiement se fait en une seule fois :

- au moment du Dépôt pour l’Entrée Unique,

- au moment de la souscription de l’Offre pour l’Offre Mensuelle,

- au moment de la souscription de l’Offre pour l’Offre Annuelle.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

 

Article 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT :

Avant d’adhérer aux services d’échange proposés par LE CLUB DES SIMONE, le Client déclare : – Avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter ; - Être une personne physique majeure ou justifier de l’accord d’un représentant légal en cas de minorité ; - Ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ; - Être propriétaire des Articles déposés et pouvoir en céder la propriété au CLUB DES SIMONE en échange de Crédits ; - En être devenu propriétaire dans le respect de la règlementation nationale et internationale. Les Articles ne doivent pas avoir été volés ou contrefaits ou plus généralement avoir été acquis en contravention de droits de tiers. Le Client s’engage à indemniser LE CLUB DES SIMONE de tout préjudice qu’il pourrait subir à la suite d’une action, revendication, plainte ou réclamation exercée à son encontre en raison d’un manquement du Client.

 

Article 11 – CONSEQUENCES EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS :

En cas de manquement par le Client à ses obligations au titre des présentes conditions générales, LE CLUB DES SIMONE se réserve le droit de résilier l’Offre en cours à l’expiration d’un délai de 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effets.

Suivant les mêmes modalités, LE CLUB DES SIMONE pourra également décider de suspendre de manière momentanée ou définitive l’accès aux offres d’échange, suivant la gravité du manquement.

 

Article 12 – RESPONSABILITE ET GARANTIE :

Dans le cadre de son service d’échange, LE CLUB DES SIMONE n’est tenu que d’une obligation de moyen. Dans l’hypothèse où le Client ne trouverait pas d’Articles à son goût en Magasin, ou d’Articles à sa taille, LE CLUB DES SIMONE ne pourrait, en aucun cas, en être tenu responsable ; de sorte qu’il ne pourrait lui être reproché la perte de Crédits non utilisés par le Client. S’agissant d’Articles d’occasion, le Client est avisé que LE CLUB DES SIMONE ne garantit aucun service après-vente, ni reprise d’Article, pour quelle que cause que ce soit.

 

Article 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

LE CLUB DES SIMONES est amené à collecter des données personnelles du Client (nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) pour la vérification de l’identité du Client, l’établissement des factures et la diffusion d’offres ou d’avantages commerciales. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, soit le temps de l’exécution du contrat. Le responsable du traitement des données est LE CLUB DES SIMONE (leclubdessimone@gmail.com). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Article 14 – MEDIATION

Selon l’article L.616-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, LE CLUB DES SIMONE propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le recours à un médiateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION

27, Avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

Article 15 – LITIGE

Tout litige portant sur l’interprétation, la validité ou l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. La loi applicable est la Loi française.

  • Facebook le club des simone
  • Instagram le club des simone

©2020 par Le Club des Simone - Tous droits réservés